Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales des Vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société VINS ET TRADITIONS, Société à responsabilité limitée, au capital social de 140.000 €, dont le siège social est situé 7 Route de Monthelie, 21190 Meursault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 520 780 644. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 95520780644 (ci-après le « Vendeur »).

Article 2 : Informations Légales et Précontractuelles

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité.

Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du Vendeur doivent être consommés avec modération.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à nos Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici.

Article 3 : Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble des ventes de produits et de prestations par le Vendeur, quel que soit le mode de passation de commande, que ce soit sur sa boutique en ligne : https://www.secretsdecave.com (ci-après le « Site »),, ou à distance par email ou par téléphone.

Le Site permet de commander, en ligne, à la société VINS ET TRADITIONS, une sélection de produits à savoir : vins au détail, bouteilles personnalisées, coffrets de vins, accessoires et cartes bons cadeaux, et (ci-après les « Produits »), ainsi que de commander les prestations de services suivantes :  visites des domaines et châteaux, dégustations, ateliers œnologiques, cartes bons cadeaux, évènements privés et professionnels (tels que séminaires, location de salles en intérieur ou extérieur, option déjeuners ou dîners d’affaires - ci-après les “Événement(s)”), services de personnalisation permettant au Client de personnaliser l’étiquette d’une sélection de bouteilles pour tout évènement (ci-après dénommés ensemble avec les Évènements les « Prestations »).

Les Produits et Prestations du Vendeur sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ayant l’âge minimum légal pour l’achat et la consommation d’alcool et aux personnes morales (ci-après le(s) « Client(s) »), à l'exclusion de tous revendeurs professionnels ou d’intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

Par conséquent, le Client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits et les Prestations du Vendeur dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour le Vendeur.

Toute passation de commande ou achat implique l’adhésion préalable, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur comprendra les conditions de sa commande et les CGV applicables au moment de la commande, à l'exclusion de tout autre document émis par le Vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative, sauf accord écrit, exprès, et préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à tout moment, en cours d’année, de mettre à jour ses CGV. Ainsi, toute nouvelle version prendra effet à compter de sa mise en ligne. Les présentes CGV prévalent sur toute condition contraire et annulent et remplacent toutes les versions précédentes des CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur depuis la page d'accueil du Site, rubrique « Conditions Générales de Vente », et les CGV seront jointes à l’email de confirmation d’expédition de la commande adressé au Client après finalisation de sa commande.

Article 4 : Commandes

4.1. Modalités de Commande sur le Site

La commande se fait sur le Site : https://www.secretsdecave.com, ou à distance par email [adresse mail] ou téléphone [tél] (ci-après la « Commande »).

Pour toute question ou information relative aux Produits, Prestations et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le « Service Clients ») en cliquant sur le lien « Contact » du Site ou par le biais de la fenêtre “Chat” du Site ou par téléphone au [+33 (0) XX XX XX XX XX], du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h.

4.2. Procédure de Commande sur le Site

Procédure de commande des Produits et des services de personnalisation:

1. Le Client passe commande sur le Site internet https://www.secretsdecave.com. 

La commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le Client des présentes CGV, du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le Site.

2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le Site.

3. Dans le cas d’un service de personnalisation d’étiquettes, le Client sélectionnera ledit service et suivra les étapes décrites sur le Site. Après avoir sélectionné ses Produits, et/ou finalisé sa personnalisation d’étiquettes le cas échéant, le Client se rend sur la page récapitulative de son panier d’achat en cliquant sur « Commander ».

4. Sur cette page récapitulative, il est rappelé au Client les Produits sélectionnés, leur prix unitaire TTC, le montant des frais de port TTC et le montant total TTC à payer. Le Client finalise sa commande en cliquant sur « Passer la commande ». A ce stade, le Client a également la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

5. Il est ensuite proposé au Client de : 

se connecter à son compte client à l’aide de son adresse email et de son mot de passe, ou

créer son compte client en indiquant son nom, prénom, adresse email et son mot de passe, ou

commander en tant qu’invité en indiquant son nom, prénom et adresse email. 

Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin, sous sa pleine et entière responsabilité, de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble. S’agissant des informations relevant de la catégorie des données à caractère personnel, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Cookies du Vendeur, accessibles sur le Site et de l’article 17 « Protection des Données à caractère personnel » des présentes CGV ci-dessous.

6. Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison ; 

7. Le Client choisit les modalités de son paiement après avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation devient définitive en cliquant sur « Valider la commande », sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après à l’article 10 « Droit de rétractation » des présentes CGV.

8. Le Vendeur confirme la commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière avec les CGV en précisant que la facture est disponible sur son compte Client.

9. Les commandes ne deviennent définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des Produits et des frais de port par le Client. En cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, quelle qu’en soit la nature, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Procédure de commande des Évènements:

1. Le Client se rend sur le Site internet https://www.secretsdecave.com.   

La demande de réservation suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le Client des présentes CGV, du prix et des caractéristiques essentielles des Événements choisis, disponibles sur le Site.

2. Soit Le Client clique sur « Réserver » et suit les étapes suivantes : 

Il sélectionne l'Evénement, la date, l’horaire souhaité et le nombre de personnes.

Il renseigne ses coordonnées sur le formulaire de réservation afin d’effectuer une demande de réservation d’un créneau pour l’Evénement sélectionné. 

il reçoit un mail de confirmation du Vendeur. 

3. Soit le Client clique sur « Offrir », puis sélectionne l’Evénement  et la date pour les séances ponctuelles. La date des séances récurrentes pourra être validée en différé par la personne destinataire de l’Evénement offert   

4. Soit le Client clique sur « Carte Bon cadeau » à faire valoir uniquement sur le Site 

5. Le règlement du prix des Evénements réservés est réalisé sur place ou sur le Site. En cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, quelle qu’en soit la nature, le Vendeur se réserve le droit de refuser la réservation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 5 : Disponibilité des Produits et des Prestations

Les offres de Produits ou Prestations sur le Site sont toujours proposées dans la limite des stocks / places disponibles. Au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock / le nombre de places disponible informatiquement et le stock physique / le nombre de places existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit / d’une même réservation par plusieurs Clients). 

En cas d’indisponibilité des Produits ou des Prestations, le Vendeur informe le Client sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. 

En cas d'indisponibilité des Produits ou des Prestations commandés et d'annulation consécutive de la Commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront intégralement remboursés au Client dans les quatorze (14) jours suivant la Commande.

Le Client est informé que la livraison d’un millésime différent de celui commandé n’est pas considérée comme une indisponibilité pouvant donner lieu à remboursement. En cas d’indisponibilité du millésime commandé, le Vendeur pourra librement y substituer un produit identique d’un autre millésime.

Article 6 : Modification, report ou annulation d’un Événement

Toute réservation d’Evénements est ferme et définitive, conformément à l’absence de droit de rétractation tel que précisé à l’article 10 des présentes CGV.

6.1 Modification d’un Événement

Dans le cas où le programme de l'Événement serait modifié par le Vendeur de manière substantielle et sur des éléments essentiels avant son commencement, le Client en sera préalablement averti et il pourra :

soit annuler sa réservation et récupérer l’intégralité des sommes versées ;

soit maintenir sa participation avec, le cas échéant, un remboursement partiel - à la seule initiative du Vendeur - correspondant à l’estimation de la part de la Prestation initiale n’ayant pas été exécutée du fait du changement de programme.

En tout état de cause, les Prestations sont maintenues quelle que soit la météo. Néanmoins, selon les conditions météorologiques, le Vendeur se réserve le droit d’adapter le programme étant donné que la météo n’est pas un motif d’annulation ou de remboursement.

En cas de météo capricieuse, une solution de repli en intérieur pourrait être proposée pour les Prestations prévues à l’extérieur, selon le type de prestation concernée ou/et le nombre de participants.

En cas d’interruption de la ou des Prestation(s) par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

6.2 Annulation par le Vendeur

Si une réservation d'Événement est indisponible postérieurement à la validation de la Commande, le Vendeur en informera immédiatement le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un Événement, telle qu’une dégustation ou un atelier oenologique, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24 heures avant la séance, et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente en fonction de leurs disponibilités. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Il revient au Client de contacter le Vendeur pour pouvoir utiliser sa réservation d'Événement pour une autre date, sous réserve de disponibilités. La demande doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la séance initialement réservée, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@secretsdecave.com. 

6.3 Annulation par le Client 

Pour toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la date de l’Évènement, le Vendeur procèdera au remboursement de la réservation au Client, déduction faite d’un prélèvement de 10% de la valeur de la Prestation par le Vendeur au titre des frais de traitement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de l'Évènement.

Si, pour une raison indéterminée, le Client ne se présente pas à l'Événement auquel il était inscrit (no-show), le Vendeur ne sera pas tenu de proposer une nouvelle date. La réservation sera perdue sans aucun remboursement possible quelle que soit la raison.

Article 7 : Modalités financières

7.1. Prix indiqués sur le Site

Les prix des Produits et des Prestations figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, pour la France métropolitaine, Corse comprise uniquement.

Les Produits et Prestations sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site en vigueur au moment de la passation de la Commande du Client sur le Site.

Les Produits et les Prestations ainsi que leurs prix sont susceptibles de variation. Ils sont régulièrement remis à jour et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix des Prestations sur mesure seront communiqués au Client sur simple demande par devis ou affichés sur le Site.

Une réduction de prix est susceptible de s’appliquer sur le montant hors taxe du panier d’achat, conformément aux seuils et conditions définis à l’article « 7.4. Programme de fidélité » des présentes CGV.

Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées selon le tarif en vigueur au jour de la Commande. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande et consultables à l’article 8.2.1 « Frais de port » des présentes CGV.

Les prix et frais de port facturés après validation de la Commande seront affichés de façon distincte sur la facture. 

7.2. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque Commande. Elle sera disponible dans la rubrique « Mes commandes » en cliquant sur « Mon compte ». Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et/ou de l’imprimer.

7.3. Modalités de paiement

Toutes les Commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de la Commande par le Client. Toute commande ne peut être validée et expédiée par le Vendeur que si elle est précédée de la réception du règlement de la totalité du prix TTC et des frais de port.

Les Commandes de Produits et des services de personnalisation sont payables en une seule fois, par utilisation de la totalité des points de récompense, par carte cadeau « Secrets de cave » (le montant de la carte cadeau pouvant être utilisé dans sa totalité ou en partie), virement bancaire, Apple Pay, carte American Express ou carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

Les informations sont cryptées et indécodables. Le Vendeur n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne exécution du règlement lui parvenant.

Le paiement des Événements se fait selon l'Évènement concerné soit :

directement sur le Site, 

sur place, à la boutique du château ou du domaine, préalablement à l’Evènement, en espèces ou par carte bancaire, étant entendu qu’aucune carte cadeau ne sera acceptée comme moyen de paiement sur place, les cartes cadeaux ne pouvant être utilisées que sur le Site 

par lien de paiement ou virement figurant dans le mail de confirmation, 

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler automatiquement toute Commande ou toute livraison, notamment en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, ou de rejet de la part des organismes accrédité, y compris plusieurs jours après la passation de la Commande, ou de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

A défaut de réception, par le Vendeur, du règlement de la Commande dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la validation définitive de la Commande par le Client, le Vendeur sera en droit d’annuler de plein droit ladite Commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans cette hypothèse, l’annulation de la Commande sera confirmée au Client par email, par le Vendeur, dans la mesure du possible.

7.4. Programme de fidélité

Le Vendeur souhaite récompenser la fidélité du Client en lui proposant des remises de prix, en fonction de la valeur cumulée de ses commandes sur le Site et sur celles effectuées auprès des établissements partenaires du programme de fidélité indiqués dans le tableau ci-dessous.

Chaque euro dépensé sur le Site du Vendeur ou des autres établissements partenaires du programme de fidélité équivaut à un point de fidélité. 

Les points de fidélité ont une durée de validité de douzevingt-quatre (2412) mois.

Par le cumul des points de fidélité, le Client peut bénéficier d’un bon d’achat à faire valoir sur sa prochaine Commande en ligne. Le bon d’achat est valable à compter du lendemain de sa date d'émission, pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Il est valable pour toutes les commandes effectuées auprès du Vendeur et des établissements partenaires du programme de fidélité. 

Dès que le total des points acquis au fil des Commandes permet au Client d’atteindre l’un des seuils définis dans le tableau ci-dessous, le Client peut réduire le montant hors taxe du panier de sa prochaine Commande en ligne par un bon d’achat correspondant au « bénéfice » découlant du seuil de points de fidélité atteint, sous réserve que la prochaine Commande atteigne le montant minimum d’achat tel que défini dans la grille ci-dessous.

Il est précisé que les points de fidélité acquis lors d’un achat sont mis à jour sur l’espace personnel du Client une fois la commande livrée.

Lorsqu'il atteint un palier, le Client a également la possibilité de ne pas demander l’émission du bon d’achat auquel il aurait droit, afin de pouvoir continuer à cumuler des points jusqu'au palier suivant.

Récapitulatif des paliers et récompenses validés par établissement : ****

Article 8 : Réserve de Propriété

Le Client accepte la réserve de propriété des Produits et emballages du Vendeur et reconnaît expressément que ce dernier en conservera la propriété jusqu’au complet encaissement du prix de la Commande, TVA comprise, en principal, en accessoires et en frais par le Vendeur.

Article 9 : Modalités de Livraison

9.1. Livraison des Produits à l’adresse communiquée par le Client 

Après le paiement complet de la Commande par le Client, les livraisons de Produits ne pourront se faire que depuis et à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise au lieu de livraison choisi par le Client en communiquant toutes information utile pour y accéder (ci-après le « Lieu de Livraison »).

Toute modification du Lieu de Livraison devra être indiquée par le Client au Vendeur par écrit en cliquant sur le lien “Contact” du Site, et en tout état de cause avant la prise en charge de la Commande par le transporteur. A défaut pour le Vendeur d’avoir été informé du changement de Lieu de Livraison avant l’expédition de la Commande, toute réexpédition se fera aux frais du Client.

La présentation de la marchandise, au Lieu de Livraison et à la date indiqués par le Client, libère le Vendeur de son obligation de délivrance, conformément à l’article 9.2.3 des présentes CGV.

En cas d’adresse incomplète ou erronée entraînant le retour de la Commande du Client au Vendeur, ce dernier en informera le Client afin d’obtenir la nouvelle adresse de livraison et toute réexpédition se fera aux frais du Client.

Les options cadeaux, accessoires et bouteilles personnalisées peuvent être expédiés séparément dans un colis dédié, afin de garantir une protection optimale à chaque élément. 

9.1.1 Frais de port

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine, Corse comprise s’ajoutent au prix des Produits selon le barème suivant :

Livraison à domicile :

• De 1 à 5 bouteilles : 12,00€

• De 6 à 11 bouteilles : 15,00€

• 12 bouteilles : 20,00€

• De 13 à 35 bouteilles : 25,00€

• Dès 36 bouteilles ou 300€ d'achat : Offerte

Livraison sur votre lieu de travail :

• De 1 à 11 bouteilles : 10,00€

• 12 bouteilles : 15,00€

• De 13 à 18 bouteilles : 20,00€

• De 19 à 30 bouteilles: 25,00€

Livraison en point relais :

• De 1 à 11 bouteilles : 10,00€

• 12 bouteilles : 15,00€

• De 13 à 18 bouteilles : 25,00€

• De 19 à 30 bouteilles : 30,00€

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les zones considérées comme difficilement accessibles. Consulter la liste des communes.

Livraison à domicile pour les zones difficilement accessibles :

 • De 1 à 5 bouteilles : 16,00€

• De 6 à 11 bouteilles : 19,00€

• 12 bouteilles : 24,00€

• De 13 à 35 bouteilles : 29,00€

• Dès 36 bouteilles ou 300€ d'achat : Offerte

Livraison sur votre lieu de travail pour les zones difficilement accessibles : 

 • De 1 à 5 bouteilles : 14,00€

• De 6 à 12 bouteilles : 19,00€

• De 13 à 17 bouteilles : 24,00€

• De 18 à 30 bouteilles : 29,00€

Livraison en point relais pour les zones difficilement accessibles : 

 • De 1 à 11 bouteilles : 14,00€

• 12 bouteilles : 19,00€

• De 13 à 18 bouteilles : 29,00€

• De 19 à 30 bouteilles : 34,00€

Des frais de livraison spécifiques s'appliquent pour la Corse :

 • De 1 à 5 bouteilles : 25,00€

• De 6 à 11 bouteilles : 35,00€

• 12 bouteilles : 40,00€

• Dès 13 bouteilles : 45,00€

Livraison en point relais pour la Corse :

 • De 1 à 30 bouteilles : 25,00€

9.1.2. Délais de livraison des Produits

Le délai moyen de livraison, donné à titre indicatif et non contractuel, est d’environ huit (8) jours ouvrables suivant le jour de traitement de la Commande (le traitement de la Commande est effectué dans les quarante-huit (48) heures de la validation de cette dernière), sous réserve de disponibilité de la marchandise et sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles mentionnées à l’article 13 des présentes CGV.

Ainsi, les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la Commande, de refuser la marchandise ou de demander un quelconque dédommagement.

9.2.3. Modalités de livraison des Produits

Le Vendeur se charge de la livraison des Produits commandés (« FRANCO » DAP, ICC Incoterms 2020) au Lieu de Livraison indiqué par le Client lors de sa Commande ou enregistré dans son compte client.

Une fois sa Commande prise en charge, le Client sera directement contacté par le transporteur afin de définir avec lui un rendez-vous de Livraison.

Les risques attachés à la Commande sont transférés du Vendeur au Client au moment de la livraison au Lieu de Livraison. Il appartient donc au Client de vérifier au moment de la réception de la Commande que celle-ci est complète et non endommagée et d’informer immédiatement le Vendeur de toute avarie ou manquant, afin que ce dernier puisse exercer tout recours nécessaire contre son transporteur dans les délais légaux.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis. 

En cas de manquant(s) ou d’avarie de transport (carton endommagé ou portant trace visible d’ouverture, traces de liquide ou taches de vin, odeur d’alcool indiquant une casse, etc.) le Client doit refuser la Commande ou la partie de la Commande endommagée, et indiquer par une réserve explicite et complète sur le bon de livraison les manquants et/ou dommages constatés.

Lorsque le Client signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme. L’annotation par le Client sur le bon de  livraison « sous  réserve de déballage » est sans valeur juridique.

En cas d’erreur dans la Commande, le Client doit refuser la réception de la partie de la Commande qui ne correspond pas, et  indiquer par une réserve explicite et complète sur  les documents de transport l’erreur constatée. Au choix du Client, la partie non livrée de sa Commande lui sera remboursée ou bien livrée aux frais, risques et périls du Vendeur, sous réserve de la réalité de l’erreur motivant le refus.

Les réserves émises sur les documents de transport doivent être confirmées par écrit auprès du Vendeur en cliquant sur le lien “Contact” du Site dans les vingt-quatre (24) heures, afin que celui-ci puisse le cas échéant exercer son recours à l’encontre du transporteur.

VÉRIFIEZ TOUJOURS VOTRE COMMANDE A RÉCEPTION EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR

A défaut de réserves complètes et explicites, le Client s’expose à la perte de son droit à réclamation et à dédommagement à l’égard du Vendeur et du transporteur, ou à faire perdre au Vendeur son droit à réclamation à l’égard du transporteur.

a. Commandes inférieures à trente (30) bouteilles 

Le transporteur du Vendeur, TNT, s’engage, pour les commandes inférieures ou égales à 30 bouteilles à livrer le colis au Lieu de Livraison indiqué par le Client. En cas d’absence du Client, un avis de passage lui sera déposé, et le colis sera entreposé dans un relais selon le secteur de livraison. L’adresse et les coordonnées du relais seront indiquées sur l’avis de passage.

Le délai indicatif de livraison est d’environ vingt-quatre (24) heures suivant le jour de traitement de la Commande validée. Le partenariat du Vendeur avec le transporteur garantit au Client une qualité d’expédition et un respect de la marchandise.

Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devra en avertir immédiatement le Vendeur pour lui permettre de remédier au problème.

b. Commandes supérieures à trente (30) bouteilles

Pour les commandes supérieures à 30 bouteilles, le colis sera livré au Lieu de Livraison indiqué par le Client par le transporteur routier mandaté par le Vendeur. Le transporteur prendra contact téléphoniquement avec le Client pour convenir d’un créneau horaire de livraison.

En cas d’absence du Client dans la plage horaire convenue, une seconde livraison sera planifiée par prise de rendez-vous par les mêmes moyens et donnera lieu à un éventuel coût de transport supplémentaire.

Les livraisons effectuées par les transporteurs correspondent à des tournées, aucun rendez-vous horaire fixe ne peut être exigé, seul le jour de livraison peut être convenu.

9.3.  Livraison des Prestations à l’adresse communiquée par le Client 

Pour toute Commande de Prestations relatives à des réservations d'Événements, les bons de réservation seront envoyés soit au format papier à l’adresse postale du Client, soit au format électronique par email.

Si le Client sélectionne l'envoi du bon de réservation au format papier, des frais d'envoi de cinq (5) euros TTC seront ajoutés au montant total de la Commande. Ces frais couvrent les coûts de traitement, d'impression et d'expédition du bon de réservation à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le bon de réservation sera expédié par lettre verte dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation de la Commande;

Article 10 : Droit de rétractation

Au titre des Événements, le Client est informé qu’en application de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par un consommateur pour les contrats "De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée". En conséquence, les Prestations vendues par le Vendeur constituant des activités de loisir devant être fournies à une date déterminée ou à une période déterminée, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, quel que soit le mode de réservation de la Prestation.

Au titre des produits personnalisés, le Client est informé qu’en application de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par un consommateur pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Au titre des Produits non personnalisés, le Client, personne physique non-professionnelle, dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé : 

par notification écrite, en utilisant, au choix du Client, le formulaire de rétractation accessible en annexe des présentes CGV, ou reçu par courriel lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, en indiquant explicitement dans l’objet « Exercice droit de rétractation », et en renseignant son nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail, ainsi que le numéro de la Commande concernée et la référence des produits concernés ;

et le formulaire de rétractation doit être adressé dans le délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés (en cas de livraison partielle sur un même bon de commande, quatorze (14) jours calendaires après la réception des derniers Produits commandés) aux adresses suivantes : contact@secretsdecave.com ou Vins et Traditions, 7 Route de Monthelie, 21190 Meursault ;

Les Produits retournés devront être accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli avec les références et les quantités.

Le Client qui use de cette faculté de rétractation aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans le point de vente du Vendeur.

Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état marchand (c’est-à-dire propres à la revente), non entamés et non détériorés, les cartons ou caisses non ouverts ni descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Ainsi, tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni remboursé.

Lorsque le délai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.

Dans le cas où le paiement des produits retournés aurait déjà été encaissé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés en parfait état marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée au Vendeur, du fait de l'indivisibilité de la Commande et du prix d'ensemble facturé.

Article 11 : Garanties Légales – Qualité et conformité des produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont couverts par les garanties légales. Le Vendeur est tenu garant des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés du bien dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en Garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance du bien,

Peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien par un bien identique ou équivalent en fonction des disponibilités (même AOP/IGP mais millésime différent, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation) - sous réserves de la reconnaissance de la non-conformité par le Vendeur.

Lorsqu’il agit en Garantie légale des vices cachés, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, 

Peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien par un bien identique ou équivalent en fonction des disponibilités (même AOP/IGP mais millésime différent), ou une réduction du prix de vente – sous réserve d’avoir effectivement démontré l’existence du vice caché allégué.

Il est rappelé que les produits sont des produits vivants, qui requièrent d’être conservés dans de bonnes conditions de conservation afin d’en préserver les qualités organoleptiques. Ils doivent ainsi être conservés à l’intérieur d’une pièce fermée et hors gels, à l’abri du soleil (absence de contact direct de lumière), de toute source de chaleur et/ou d’humidité et dans des températures ambiantes comprises entre 5 et 20°C pour les vins et entre 5 et 25°C pour les spiritueux.

Par conséquent, dans le cas où la non-conformité ou la défectuosité des produits résulterait du seul non-respect par le Client des conditions de conservation rappelées ci-dessus, ce dernier ne pourra engager la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale.

Article 12 : Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du ou des produits, en cas d’annulation ou de refus de la Commande pour suspicion de fraude ou fraude avérée du Client ou d’un tiers de quelque nature qu’elle soit, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, et, de manière générale, tous événements tiers ne permettant pas la bonne exécution de la Commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, être recherchée pour des dommages qui ne lui seraient pas directement et exclusivement imputables, ou qui ne résulteraient pas d’un manquement avéré du Vendeur à l’une de ses obligations, ni pour des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes et/ou de l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses Prestations imputable au Client ou tout tiers, ou en cas de force majeure.

De convention expresse entre les Parties, est notamment considéré comme dommage indirect, tout dommage financier ou commercial, perte de données, de commande ou de clientèle.

En cas de manquement avéré dans l’exécution de ses obligations et quelle qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement des Produits et/ou des Prestations commandés et de la prestation de livraison.

Le Vendeur propose un service de personnalisation des bouteilles, permettant au Client d’apposer du texte et/ou des images sur les étiquettes. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu soumis pour personnalisation et garantit que ce dernier est conforme aux lois et règlements en vigueur.

À ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des choix de textes, images, symboles ou toute autre personnalisation réalisés par le Client, y compris mais sans s’y limiter :

La qualité et la résolution des images fournies.

Les éventuelles erreurs d’orthographe, de grammaire ou de mise en page.

Par ailleurs, dans la mesure où les couleurs, contrastes, pixellisation, cadrage présentés sur un écran d’ordinateur peuvent différer selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran, le Client reconnaît et accepte que toute différence visuelle minime entre l’aperçu numérique et le produit final ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client reconnaît et accepte qu’aucun ajustement ne sera effectué par le Vendeur après la validation de la Commande. Il appartient au Client de vérifier soigneusement sa personnalisation avant la confirmation définitive.

 Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’impression de toute personnalisation qui :

Contreviendrait aux droits des tiers (droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image, etc.).

Serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou comporterait un caractère discriminatoire, diffamatoire, haineux ou offensant.

Enfreindrait toute disposition légale en vigueur.

Dans le cas où une personnalisation serait refusée, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. En aucun cas, ce refus ne pourra engager la responsabilité du Vendeur pour quelque cause que ce soit.

Au titre des Evènements, le Client s’engage à appliquer toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par le Vendeur, le gouvernement ou les autorités locales.

Le Client s’engage à utiliser les biens et équipements du Vendeur mis à disposition conformément à leur destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à ne pas les dégrader. Le Client s'engage également à respecter tout Règlement Intérieur du Vendeur qui serait affiché.

A cet effet, en cas de non-respect de ces règles précitées, le Client sera tenu pour seul responsable de tous les dommages, directs ou indirects, et ou dégradations causés par lui et/ou ses invités et en supportera les coûts engendrés.

En sus, si cela s’avère nécessaire, le Vendeur pourra demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement des sommes versées. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix de l'Événement consommés avant de quitter les lieux.

Le Vendeur n’assure aucune obligation de garde ou de surveillance des biens du Client. Ainsi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie, la perte ou le vol, susceptible d’atteindre les biens appartenant au Client.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre le Vendeur, son personnel et ses assureurs du fait de tout préjudice direct ou indirect résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets, mobiliers, valeurs quelconques, marchandises ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de circonstances  indépendantes de sa volonté qui entraîneraient une modification ou une annulation partielle ou totale de la réservation d’un Evènement. Cela comprend notamment de façon non limitative les hypothèses de fermeture ou de retard dans les travaux du Vendeur, de modifications du circuit de visite liées à des interventions d’urgence, de mesures exceptionnelles de sécurité, d’intempéries climatiques nécessitant l'annulation ou la modification de l'Évènement.

Les photos présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Vendeur donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations proposées, toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou autres. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Dès lors que les mesures de sécurité, ainsi que les diligences professionnelles ont été respectées par le personnel encadrant du Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de chute ou de blessure d’un Client survenant au cours d’une visite. En cas de détérioration d’un bien public ou privé du fait d’un participant, la responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, tel que défini dans l’Article 14.

Article 13 : Assurance 

Aucune assurance n’est comprise dans le prix des Prestations. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurances (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire et s’engage à transmettre une copie de son attestation à première demande et s’engage, en cas de dégradation de son fait des lieux mis à disposition (espaces communs tels que salle de réception, chais, cuverie, sanitaires, jardins, etc.), à supporter les coûts de remise en état.

Article 14 : Force majeure et circonstances exceptionnelles

Les obligations du Vendeur seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être mise en œuvre si un retard ou une non-exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les phénomènes de catastrophes naturelles et climatiques et leurs conséquences (notamment incendies, inondations, tempêtes, etc.), les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les pandémies, les épidémies, les guerres et conflits armés et leurs conséquences, les attentats, les problèmes d’approvisionnement et de transport, les mesures gouvernementales d’urgence, ou découlant de circonstances exceptionnelles, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la crise sanitaire, tout risque pour la sécurité et la santé du personnel, l’état d'urgence, les sanctions internationales, la crise économique, l’inflation, la crise énergétique, contingentements de gaz et/ou d’électricité, ligne de production déficitaire, et plus généralement tout événement dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, indépendant de sa volonté, empêchant l’exécution ou entraînant un déséquilibre économique, et ce sans qu’aucune pénalité ne puisse être appliquée.

Le Vendeur informera le Client par écrit dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance du cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles afin de lui proposer une solution (nouvelle date dans la mesure du possible, remboursement le cas échéant, etc.).

Article 15 : Propriété intellectuelle

Ce Site dans son intégralité, et, notamment, tous les contenus, informations, fichiers, textes, commentaires, Produits, dessins, logos, slogans, illustrations, images, photographies, vidéos, sons, musiques, graphismes, formats, logiciels, noms, marques ou liens qu’il contient, ou auxquels il est lié, ainsi que l’organisation et la présentation du Site, les bases de données, demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ou des licences et/ou autorisations nécessaires de la part des titulaires de ces droits. 

Par ailleurs, tous contenus, informations, fichiers, textes, commentaires, dessins, logos, slogans, illustrations, images, photographies, vidéos, sons, musiques, graphismes, formats, logiciels, noms, marques présents sur tous supports de communication associés aux Prestations, de même que les produits servis le cas échéant à l’occasion des Prestations sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ou des licences et/ou autorisations nécessaires de la part des titulaires de ces droits. 

A ce titre tout usage, reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, ou modification non préalablement autorisé est strictement interdit. Seule la consultation du Site et de l’ensemble de ces éléments sont autorisés par le Vendeur.

La vente des Produits et l’acceptation des présentes CGV par le Client ne doivent, en aucun cas, être interprétées comme lui conférant, de manière expresse ou implicite, un droit d’usage ou une licence quelconque, ni une cession des droits du Vendeur, qu’elle soit totale ou partielle, sur le Site ou l’un de ses contenus, ou sur tous supports de communications associés aux Prestations relevant de la propriété exclusive du Vendeur ou de celle d’un tiers dans le cas où le Vendeur aurait acquis ces droits par le biais d’une licence et/ou autorisation. 

La vente des Produits et l’acceptation des présentes CGV par le Client ne peuvent par ailleurs, et en aucun cas, être considérés comme une divulgation au sens du droit de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies et/ou illustrations utilisées sur le Site ou sur les supports de communication associés aux Prestations sont non-contractuelles et données à titre informatif uniquement. Le Vendeur ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas de différence entre les photographies et/ou illustrations du Site ou des supports de communication et les Produits livrés. 

Dans le cadre des bouteilles personnalisables, le Client garantit que tous les fichiers, images, textes, dessins, illustrations, photographies ou graphismes quels qu’ils soient, qu’il utilise dans le cadre de la personnalisation sont exempts de droit de tiers ou ont été recueillis conformément aux dispositions légales applicables, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée en cas d’atteinte. Le Client engagera donc sa seule responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers et s’engage à indemniser le Vendeur de toutes conséquences financières liées à une éventuelle violation des droits de tiers. 

À défaut de respecter les présentes dispositions, le Vendeur se réserve le droit de réclamer la réparation de son préjudice, y compris par voie judiciaire.

Article 16:  Environnement et cycle de vie des produits

Conformément à l’article L.541-10-8 du Code de l’environnement relatif à la responsabilité élargie du producteur, le Vendeur est adhérent auprès d’un éco-organisme pour la filière Emballages ménagers et papiers sous l’identifiant FR200533_01FTER.

Article 17: Protection des Données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, le Vendeur s’engage à respecter la législation et la réglementation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018. En tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées directement auprès du Client lors de la passation d’une Commande, le Vendeur met tout en œuvre pour les protéger.

Dans le cadre de la passation d’une Commande, et pour permettre au Vendeur de répondre aux demandes du Client, le Vendeur a besoin d’un certain nombre d’informations de la part du Client (ci-après les « Données Personnelles »).

A défaut de fourniture complète des Données Personnelles requises, le Vendeur sera dans l’incapacité de traiter la Commande du Client dans des conditions optimales, ce qui pourrait entraîner des retards, des erreurs ou, dans certains cas, l’impossibilité d’exécuter la Commande dans son intégralité. 

Lorsque le Client passe une commande, ses Données Personnelles sont traitées pour exécuter sa Commande et, plus généralement, pour gérer ses relations commerciales avec le Vendeur. Ce traitement de Données Personnelles repose sur l’exécution du Contrat conclu avec le Client. Les Données Personnelles collectées peuvent également être utilisées pour répondre aux obligations légales du Vendeur, telles que celles relatives à la tenue de la comptabilité. 

Elles pourront également, avec l’accord exprès du Client, être utilisées pour l’envoi d’offres et la prospection commerciale. 

Les Données Personnelles sont exclusivement accessibles aux services internes concernés du Vendeur.  Elles peuvent, néanmoins, être transmises à certains prestataires auxquels le Vendeur fait appel, à savoir (i) les prestataires de services de paiement, (ii) les prestataires de services de livraison et de transport, (iii) les prestataires en charge du marketing ou de la communication, (iv) le prestataire d’hébergement du Site, ainsi que tout autre prestataire intervenant dans le cadre des activité de la Société. 

La Société se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles du Client aux autorités compétentes ainsi qu’à toute administration ou organisme public habilité à les recevoir, conformément aux exigences légales applicables.

Le Client dispose à tout moment de la possibilité de consulter, de mettre à jour et de modifier ses Données Personnelles directement depuis son compte client.

A la suite de la collecte, les Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la Commande et à la gestion des relations commerciales sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Client. A l'issue de cette période, elles sont archivées conformément aux délais légaux de prescription applicables. 

En ce qui concerne les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection, celles-ci sont conservées jusqu'au retrait du consentement du Client ou, à défaut, pendant une période maximale de trois (3) ans à compter de la dernière Commande. 

Quant aux Données Personnelles du compte client, elles seront conservées jusqu’à la demande de suppression du compte par le Client ou, à défaut, pendant une durée maximale de deux (2) ans en cas d’inactivité. 

Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la stricte confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, à l’exception des transporteurs partenaires du Vendeur pour la bonne exécution de la Livraison des Commandes.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous : le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité de ses Données Personnelles, le droit à la limitation de l’utilisation, le droit d’opposition et le droit à l’effacement de ses Données Personnelles collectées. Le Client a en outre la possibilité de retirer son consentement à tout moment pour les  traitements le nécessitant.

Le Client peut adresser au Vendeur, à tout moment, une demande écrite d’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles à l'adresse suivante :

Par courrier postal : Les Grands Chais de France, Délégué à la Protection des Données – 1, rue de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH (France)

Par courrier électronique via le formulaire de contact du Site accessible ici.  

Le Client est informé qu’en cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif d’identité pourra lui être demandé. 

Après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, le Client conserve son droit d’adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Article 18 : Résolution amiable, Médiation et Opposition au démarchage téléphonique

18.1. Résolution amiable

Le Service Client du Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une Commande et à son exécution. 

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le Service Client du Vendeur à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :

Par courrier postal : Vins et Traditions , 7 rue de Monthelie – 21190 Meursault 

Ou par téléphone : +33 (0)3 80 21 70 44 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h.

Ou directement sur le formulaire de contact du Site accessible ici.

18.2. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. 

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.

En cas de litige ou de réclamation pour lesquels le Client estime n’avoir pas reçu une réponse satisfaisante du Vendeur, ce dernier invite le Client à contacter le médiateur MCP MEDIATION, qui peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Le Client pourra également se rendre sur le site de la Commission européenne l’informant des différentes voies de recours pour les consommateurs de l’UE sur le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr 

A défaut d'accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente, telle que précisée à l’article 19 des présentes CGV ci-après.

18.3. Opposition au démarchage téléphonique 

Dans l’hypothèse où le Client partage son numéro de téléphone avec le Vendeur, ce dernier informe le Client qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vertu de l'article L. 223-2 du Code de la consommation.

Le service gratuit « Bloctel » est accessible sur le site institutionnel suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 19 : Droit applicable et attribution de compétence 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamations ou de différends, le Vendeur fera ses meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable avec le Client. A défaut d’accord amiable, les difficultés nées de l'exécution d'une Commande ou de l'interprétation des présentes CGV, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les Parties, seront attribués :

pour un consommateur personne physique, au tribunal du lieu de son domicile au jour de la réclamation ou au moment de la conclusion du contrat ou au tribunal du lieu de survenance du fait dommageable ;

pour une personne morale, au tribunal compétent de Saverne.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation au titre des produits non personnalisés, dans le respect des conditions fixées à l’article 10 « Droit de rétractation » des présentes CGV, ce dernier dispose de la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :

__________________________________________________________________________

À l’attention de : [Adresse postale de la société concernée]

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

Référence de la commande concernée : 

Nom(s) et référence(s) du ou des bien(s) :

Numéro de lot figurant sur votre facture : 

Commandé(s) le ………………………………………………………….. et reçu(s) le……………………………….

Nom du Client à l’origine de la commande : 

Adresse du Client à l’origine de la commande :  

Date et lieu :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  

__________________________________________________________________________

Date de mise à jour : [14 janvier 2026]